Mentions Légales
MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
SMPA – Société de Mécanique de Précision Associés
395 rue du Moulin
76630 Envermeu – France
Téléphone : 02 35 85 71 31
Email : smpa76@wanadoo.fr
Directrice de la publication :
Mme Myriam DAMY
La directrice de la publication est responsable du contenu éditorial du site
2. Conception et réalisation du site
La conception, le développement et la maintenance du site ont été réalisés par :
Exentis
Site internet : exentis.fr
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Site internet : https://www.ovh.com
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logos, icônes, structure, design, etc.) est la propriété exclusive de SMPA ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de SMPA.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
5. Responsabilité
SMPA s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées.
Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
SMPA ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
1. Collecte des données personnelles
Certaines données personnelles peuvent être collectées sur le site notamment via :
le formulaire de contact
l’envoi d’un email
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Les données pouvant être collectées sont notamment :
nom et prénom
adresse email
numéro de téléphone
contenu du message envoyé
Ces données sont uniquement collectées lorsque vous les fournissez volontairement.
2. Finalité du traitement des données
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :
répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
échanger avec les utilisateurs ou clients
améliorer le fonctionnement du site
Les données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers.
3. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire au traitement de la demande ou de la relation commerciale.
Les messages envoyés via le formulaire de contact peuvent être conservés pendant une durée maximale de 3 ans.
4. Sécurité des données
SMPA met en œuvre les moyens techniques et organisationnels nécessaires afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
5. Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
droit d’accès à vos données
droit de rectification
droit d’effacement
droit d’opposition au traitement
droit à la limitation du traitement
droit à la portabilité des données
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :
Email : smpa76@wanadoo.fr
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
6. Cookies
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Un cookie est un petit fichier enregistré sur votre appareil lors de votre navigation.
Les cookies utilisés peuvent servir à :
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adresse IP
type de navigateur
pages consultées
durée de navigation
Ces informations sont utilisées uniquement à des fins statistiques et de sécurité.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
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